Doctrine juridique

 L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés : une exigence renforcée
rédigé par Jennifer Marchand, Juriste et chargée de mission handicap , le 01/10/2008

 Point de départ du revenu de remplacement faisant suite à la dispense d'exécution du préavis intervenant d'un commun accord entre les parties au contrat de travail
rédigé par Stéphane Favre, Agent commercial indépendant , le 26/09/2008

 Technique de maintien de salaire et subrogation en cas d'arrêt maladie ou accident, maternité ou paternité
rédigé par Bénédicte Liautard, Gestionnaire de paie, le 26/09/2008

 Tentative d'application de loi sur la journée de solidarité : mission impossible pour les employeurs d'Alsace-Moselle ?
rédigé par Pierre Leininger, Juriste d'entreprise, le 11/06/2008

 De la rupture négociée à la rupture conventionnelle : de la consécration jurisprudentielle au formalisme légal (Partie 1)
rédigé par Nicolas Paupelain, ATER - doctorant, le 29/05/2008

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 Entreprises en difficulté : les procédures préventives initiées par la volonté du chef d'entreprise
rédigé par Cabinet Picovschi, Avocat, le 13/11/2008

 Entreprises en difficulté : les procédures traditionnelles
rédigé par Cabinet Picovschi, Avocat, le 13/11/2008

 La nature juridique du contrat de licence sur un logiciel
rédigé par Murielle Cahen, Avocate, le 06/11/2008

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 Conséquences de la responsabilité d'un notaire en cas de défaut d'inscription d'un nantissement
rédigé par Julien Marotte, Avocat, le 28/10/2008

 La CIVI : un régime d'indemnisation autonome ouvert à certaines victimes de dommages résultant d'une infraction
rédigé par Edouard Bourgin, Avocat, le 26/09/2008

 Les apports de la loi du 4 avril 2006 en matière de lutte contre les violences conjugales : de la théorie à la pratique...
rédigé par Salim El Heit-Araimi, Chargé d’enseignement, le 26/09/2008

 La nouvelle option à l'IR de certaines sociétés IS : une modernisation inutile et dangereuse
rédigé par Tristan Le Scouëzec, Avocat, le 04/09/2008

 Les dispositions fiscales issues de la loi de modernisation de l'économie
rédigé par Jean-Jacques Michallon, Avocat fiscaliste, le 04/09/2008

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 Mise en demeure d'un hébergeur : position jurisprudentielle
rédigé par Murielle Cahen, Avocate, le 06/11/2008

 Le développement du "Crowdsourcing"
rédigé par Murielle Cahen, Avocate, le 23/10/2008

 L'adresse IP est-elle une donnée personnelle ?
rédigé par Murielle Cahen, Avocate, le 15/09/2008

 Lutte contre le téléchargement illicite : la riposte graduée
rédigé par Murielle Cahen, Avocate, le 11/06/2008

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 Prérogatives parlementaires en matière budgétaire au regard des lois de finances
rédigé par Inna Shveda, Enseignant - ATER, le 06/11/2008

 Le Sénat : anomalie de la représentation nationale ?
rédigé par Raphael Piastra, Maître de conférences en droit public, le 26/09/2008

 Traité de Lisbonne : l'Irlande dit non. Et maintenant ?
rédigé par Raphael Piastra, Maître de conférences en droit public, le 30/06/2008

 La qualification de l'avatar : l'avatar présumé personne physique
rédigé par Bérénice Goudard, Doctorante en droit des NTIC, le 13/11/2008

 L'amiante, la faute inexcusable et le FIVA
rédigé par Edouard Bourgin, Avocat, le 23/10/2008

 Le droit au logement opposable : leurre ou réalité ?
rédigé par Salim El Heit-Araimi, Chargé d’enseignement, le 22/07/2008

 La réparation des accidents médicaux et les Commissions Régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI)
rédigé par Edouard Bourgin, Avocat, le 01/10/2008

 La loi du 4 mars 2002 et la jurisprudence, dichotomie de l'obligation d'information : d'un outil d'autonomisation du patient à un outil indemnitaire
rédigé par Loic Blanchard, Consultant formateur juridique santé, le 07/01/2008