Le Sénat : anomalie de la représentation nationale ?

Le dimanche 21 septembre dernier a eu lieu un renouvellement sénatorial portant sur 144 sièges. Si la gauche a enregistré une nette poussée avec le gain de 23 sièges, la droite préserve sa majorité (voir l'actualité Net-iris du 22/09/2008). Et il faut d'emblée préciser que cette majorité, la droite la détient depuis 1958 sans discontinuer.

En effet, et c'est la que se situe l'anomalie principale, le Sénat est la seule institution élue de la Vème République qui n'a jamais connu l'alternance !...

Redisons quelques mots sur cette institution. Depuis la IIIème république le Sénat est élu au suffrage universel indirect par un collège d'environ 50000 "grands électeurs" comprenant : députés, conseillers régionaux, généraux, délégués municipaux. Notons que ces derniers ont une présence hégémonique, constitutive de 95% des effectifs du collège. Le Sénat "grand conseil des communes françaises" dit-on. On rajoutera des communes rurales surtout.

La circonscription est le département et le nombre de sièges à pourvoir varie de 1 à 12.Il y a actuellement 343 sénateurs (346 en 2010). La durée du mandat est de 9 ans (6 ans en 2010) avec renouvellement partiel tous les 3 ans.

Le Sénat est sensé représenter les collectivités territoriales. Mais sa représentativité est la cause majeure de l'anomalie car les communes rurales sont sur-représentées au détriment absolu des zones urbaines sous-représentées. "Les élus du seigle et de la châtaigne" sont ceux de 1958 mais les réalités territoriales de 2008 sont toutes autres…. "L'assemblée de proximité" louée par C.Poncelet ne nous semble plus vraiment opportune. Ou alors d'une proximité avec une France rurale d'un autre temps.

Et même la féminisation et le rajeunissement, heureusement constaté, lors des dernières élections ne sauraient éluder ce problème. De tous les pays de l'Union Européenne, la seconde chambre française est la moins représentative de la réalité territoriale.

Le rôle du Sénat est de participer bien sûr au pouvoir législatif, tant par le vote des lois que par le contrôle du gouvernement. Rappelons toutefois qu'il ne peut censurer le gouvernement et ne peut être dissous. En matière de révision constitutionnelle le Sénat peut bloquer la procédure, C.de Gaulle et F.Mitterrand en firent les frais.

Absence de représentativité disions-nous plus haut et bien tout s'explique aussi par le mode de scrutin. Il conviendrait de rééquilibrer la composition du collège, en abaissant le nombre de délégués municipaux. Il y a nécessité de mieux représenter les populations composant le territoire national du XXIème siècle. On peut aussi s'interroger sur l'opportunité de préserver ce renouvellement partiel, justifié par la fonction modératrice du Sénat, "temps de la réflexion" selon Clémenceau.

Il faut quand même saluer, objectivement pour la démocratie, le fait que la droite s'éloigne un peu de cette majorité absolue et hégémonique qu'elle détient depuis cinquante ans. Désormais elle devra jouer de ses alliances plus difficilement d'autant qu'une recomposition des groupes va se faire. L'enjeu de la présidence, qui ne devrait pas échapper à JP Raffarin, en sera l'illustration. La gauche ne sera pas exempte non plus. Ainsi que le souligne JM Baylet, président des radicaux de gauche, les ralliements de M.Charasse ou de JP Chevènement lui font espérer "un groupe radical de gauche et apparentés".

A l'heure de conclure, et puisque malgré les résultats du 21 septembre le Sénat se maintient dans le camp conservateur, et que la présidence est finalement revenue à G.Larcher au détriment de JP Raffarin, il nous vient une idée. Afin de vraiment moderniser les choses, si l'on en revenait au projet du Général de Gaulle de 1969 : fusionner le Sénat et le Conseil Economique et Social ? Vaste programme !

Puisque d'anomalie il s'agit selon nous, on ne peut passer sous silence le très récent ouvrage de MM Colonna d'Istria et Stefanovitch intitulé "Le Sénat: enquête sur les super-privilégiés de la République". Tout y est dit pour conforter aussi notre analyse".

par Raphaël Piastra
Maître de Conférences en Droit Public à l'Université d'Auvergne