Veille juridique

Revue quotidienne de veille juridique : édition du 2 octobre 2008

Actualité juridique Actualité - Fiscalité Publication d'une circulaire sur la réforme du régime de taxation des dispositifs publicitaires et enseignes extérieures Actualité - Protection Sociale Vers l'amélioration des droits liés à la retraite des artisans et commerçants Actualité - Droit du Travail Aménagement du droit social pour favoriser l'emploi de seniors et le retour à l'emploi Actualité - Protection Sociale Les dispositions du PLFSS pour 2009 relatives à la branche accidents du travail et maladies professionnelles Actualité - Droit Administratif Gérard Larcher est élu à la présidence du Sénat Actualité - Fiscalité Précisions à propos du recours devant la Commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires Actualité - Fiscalité des professionnels Les fractions de dividendes distribuées aux gérants majoritaires vont être requalifiées en revenu d'activité Actualité - Protection Sociale Les mesures qui seront prises en 2009 au titre de la solidarité nationale Actualité - Droit Administratif Revalorisation de la rémunération des personnels de l'Etat Actualité - Environnement Prochaine création d'un interlocuteur unique des agriculteurs

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