Veille juridique

Revue quotidienne de veille juridique : édition du 8 septembre 2008

Actualité juridique Actualité - Protection Sociale Revalorisation des pensions d'invalidité, des pensions et rentes de vieillesse Actualité - Environnement Perspectives d'évolution du système de bonus-malus mis en place à la suite du Grenelle de l'environnement Actualité - Commercial & Sociétés Travaux préparatoires au projet de loi relatif à l'implantation des équipements commerciaux dans le droit commun de l'urbanisme Actualité - Droit du Travail Majoration des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins Actualité - Droit Administratif Publication du décret relatif à la compensation financière de l'Etat au titre du service d'accueil des élèves en cas de grève Actualité - Contrat & Responsabilité Précisions sur les modalités d'obtention du permis provisoire de détention d'un chien de première et seconde catégorie Actualité - Protection Sociale Publication de la convention conclue entre la France et le Luxembourg en matière de sécurité sociale Actualité - Protection Sociale Détails sur le dispositif d'extension du statut de conjoint collaborateur mis en place par la LME

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