Veille juridique

Actualité - New-tech
La carte d'embarquement sur un vol aérien connaît sa première version électronique

Actualité - Environnement
Actualisation de la liste des opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre de la procédure de certificat d'économie d'énergie

Actualité - Finance
Modalités de récusation d'un membre de la commission des sanctions de l'AMF

Actualité - Droits Collectifs
Mesures en faveur du pouvoir d'achat des salariés dont la durée du travail relève d'un régime particulier

Actualité - Internet
Prochaine modernisation des règles régissant les systèmes informatisés de réservation sur internet

Actualité - Commercial & Sociétés
Nouvelle classification des communes touristiques et des stations classées

Social - 106 articles référencés
La réforme des régimes de retraites

Protection Sociale
Incidence pour les seniors de l'allongement de la durée de cotisation pour bénéficier d'une retraite à taux plein à compter de 2009
La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, a prévu un système d'allongement de la durée d'activité des actifs, afin de garantir le financement des retraites d'ici à 2020. Elle a mis en place pour cela un processus d'allongement, par étapes, de la durée [...]

Droits Collectifs
Le rapport Besson dresse un bilan critique de la VAE et présente des propositions pour améliorer ce dispositif qui reste malgré tout prometteur
Le secrétaire d'Etat à la prospective à l'évaluation des politiques publiques, Eric Besson a remis au ministre du Travail, Xavier Bertrand, un rapport mitigé sur le bilan de la validation des acquis de l'expérience (VAE). Instaurée en 2002 afin de permettre aux [...]