Veille juridique

Actualité - Droit du Travail
Assouplissement des conditions de recours aux heures supplémentaires et libéralisation du temps de travail

Actualité - Droit du Travail
Acquisition de droits sur les congés payés dès 10 jours de travail effectif chez un même employeur

Actualité - Droits Collectifs
Les conditions d'accès aux chèques vacances seront élargies

Actualité - Environnement
Mise en pratique de la loi programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs

Actualité - Droit Administratif
Renforcement des règles régissant l'activité professionnelle d'élevage et de vente d'animaux de compagnie

Droit du Travail
Incidences de la répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine
Le Code du travail prévoit des dispositions particulières lorsque les horaires de travail d'un salarié sont répartis sur une période supérieure à la semaine (laquelle débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures). Sauf stipulations contraires d'un [...]

Droit du Travail
La réforme des conventions de forfait en heures et en jours sur l'année
Il est désormais admis que la durée du travail de tout salarié puisse être fixée par une convention individuelle de forfait en heures sur la semaine ou sur le mois. Selon les articles L3121-38 et suivants du Code du travail, tels qu'issus de l'article 19 de la loi [...]

Droit Administratif
Revalorisation des Indemnités kilométriques susceptibles d'être allouées aux agents de l'Etat
Comme annoncé par Eric Woerth, le Ministre du budget, et André Santini, le secrétaire d'Etat à la fonction publique, en juillet dernier (actualité du 23/07/08), l'indemnité versée au titre des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de [...]