Veille juridique

Actualité - Consommation
Publication prochaine du décret organisant l'octroi de tarifs sociaux sur l'énergie

Actualité - Commercial & Sociétés
Conditions dans lesquelles les PME innovantes bénéficient d'un traitement préférentiel dans les marchés publics

Actualité - Droit Administratif
Modalités de mise en oeuvre de la prime à la restructuration de service

Actualité - Procédure
Conditions liées à la notification par voie électronique de tous les actes pouvant être envoyés par lettre recommandée dans le cadre d'un contentieux judiciaire

Actualité - Consommation
Précisions de la DGCCRF sur la norme applicable aux gilets de sécurité pour les automobilistes et cyclistes

Actualité - Environnement
Agriculteurs et particuliers doivent limiter leur consommation d'eau dans 17 départements

Article de SCP Gobert Avocats
La responsabilité des banques à l'égard des collectivités territoriales

Fiscalité des professionnels
Une reprise et une transmission d'entreprise plus facile et incitative
Etant donné qu'un grand nombre de français souhaite se mettre à son compte et que la transmission des entreprises est capital pour l'emploi et l'économie, la loi de modernisation de l'économie facilite la transmission d'entreprise à un salarié ou à un membre de la [...]

Internet
Publication du Tableau de bord du commerce électronique de juin 2008
Selon le "Tableau de bord du commerce électronique" de juin 2008, l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) continue de progresser dans le Monde et notamment pour les particuliers. En effet, le commerce électronique grand public [...]