Veille juridique

Actualité - Droits Collectifs
En réalité la durée du travail des français s'établit à 38 heures par semaine

Actualité - Fiscalité des professionnels
Précisions à propos du traitement fiscal du bonus ou du malus appliqué lors de l'achat d'un véhicule neuf par un titulaire de BNC

Actualité - Droit Administratif
Rappel sur le droit de toute personne de nationalité française au renouvellement de sa carte d'identité

Actualité - Fiscalité
Circulaire relative aux informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en 2008 pour une application différée

Actualité - Monde de la Justice
Mise en ligne d'un guide d'information à destination des ressortissants français victimes d'une infraction à l'étranger

Actualité - Fiscalité
Les conditions de recevabilité de la déclaration éditée au moyen de procédés informatiques

Actualité - Fiscalité des professionnels
Conséquences de la réforme de l'intéressement et de la participation sur les non-salariés des entreprises non-soumises à l'IS

Social - 31 articles référencés
La loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié

Social - 91 articles référencés
La loi de Financement de la sécurité sociale pour 2007

Fiscalité
La LME réforme le régime de taxation des dispositifs publicitaires et enseignes extérieures
Le régime des taxes communales sur la publicité extérieure, modifié une première fois par l'article 73 de la loi de Finances rectificative pour 2007, vient de connaître à nouveau d'importantes modifications. En effet, l'article 171 de la loi (n°2008-776) de [...]