Veille juridique

Revue quotidienne de veille juridique : édition du 30 juillet 2008

Actualité juridique Actualité - Droit du Travail Xavier Bertrand présente les pistes de réforme de la médecine du travail Actualité - Environnement Un logo officiel pour signaler la qualité des eaux de baignades Actualité - Monde de la Justice Conditions d'octroi aux avocats d'une aide instituée suite à la réforme de la carte judiciaire Actualité - Transport Nouvelles modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants Actualité - Protection Sociale Montant de la contribution des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles au développement de la formation professionnelle continue Actualité - Droits de l'homme Vers la ratification du protocole se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants Actualité - Banque & Assurance Hausse des taux de rémunération des produits d'épargne réglementés à compter du 1er août 2008 Actualité - Famille & Personne La France va ratifier la Convention de La Haye sur la protection internationale des adultes Modèles Contrat-Expert (mise à jour catalogue) contrat de prestation de services ou de partenariat

Inscrivez-vous gratuitement : pour améliorer votre veille juridique quotidienne (newsletter hebdo, jurisprudence, liens vers les sources). << Juil. 2008 >> L M M J V S D   1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Les chaînes d'infos Affaires Social Fiscal Technos Public Judiciaire Civil Santé