Veille juridique

Actualité - Environnement
Création d'un fonds pour soutenir l'expérimentation de nouvelles technologies de l'énergie

Actualité - Fiscalité
Christine Lagarde présente les priorités de la politique fiscale pour 2009

Actualité - Immobilier
Présentation en Conseil des ministres du projet de loi contenant le plan d'actions pour l'accès au logement

Actualité - Finance
Incidences fiscales de la reforme du cadre juridique des fonds communs de créances

Actualité - Commercial & Sociétés
Les mesures phares du projet de loi de modernisation de l'économie définitivement adoptées

Actualité - Fiscalité des particuliers
Taux de TVA applicable aux ventes et travaux de réparation des locaux accueillant des personnes handicapées ou des personnes âgées

Rupture du Contrat
Le point sur la nouvelle forme de rupture conventionnelle du CDI
L'article 5 de la loi (n°2008-596) du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, modifie l'article L1231-1 du Code du travail afin d'ajouter une nouvelle forme de rupture du contrat de travail à durée indéterminée. Il peut être rompu à l'initiative de [...]

Immobilier
Actualisation des plafonds pour l'octroi des avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété
Pour bénéficier des avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété, l'emprunteur doit fournir lors de la demande d'avance, pour justifier de ses ressources, son avis d'impôt sur les revenus de [...]