Veille juridique

Actualité - Droit Administratif
Vers une réforme du dispositif de secours aux personnes

Actualité - Fiscalité des particuliers
Conséquences de la double renonciation à une succession en vue d'une donation

Actualité - Droit Administratif
Adoption définitive du projet de loi organisant la garde des enfants à l'école en cas de mouvements sociaux

Actualité - Droit Administratif
Adaptation de diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans plusieurs collectivités d'outre-mer

Actualité - Droit Administratif
Le Parlement interrompt ses travaux jusqu'au 1er octobre 2008

Public - 14 articles référencés
Réformes 2008 de la Constitution de 1958

Monde de la Justice
La réforme du Conseil supérieur de la magistrature issue de la loi constitutionnelle de juillet 2008
L'article 65 de la Consitution entièrement consacré au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), a été modifié par l'article 31 de la loi constitutionnelle (n°2008-724) du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Vème République. Le texte distingue [...]

Droit du Travail
Présentation du projet de loi sur les revenus du travail en Conseil des ministres
Le Ministre du travail et des relations sociales a présenté le projet de loi en faveur des revenus du travail, lors du dernier Conseil des ministres. Conformément aux voeux du Président de la République formulés dans un précédent discours (actualité du 05/06/08), ce [...]

Droit Administratif
Publication de la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Adoptée par le Parlement réunit en Congrès le 21 juillet dernier, la loi constitutionnelle (n°2008-724) du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République vient d'etre publiée au journal officiel. Il s'agit de la 24ème révision de la [...]