Actualité juridique

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Sécurité & protection

LUNDI 29 DECEMBRE 2008
Un rapport sénatorial suggère d'adopter un nouveau cadre juridique de la vidéosurveillance
Article de veille
MARDI 16 DECEMBRE 2008
Le numéro d'appel d'urgence unique européen est opérationnel dans l'ensemble de l'Union européenne
Actualité
JEUDI 30 OCTOBRE 2008
Le Conseil d'Etat rejette la demande de suspension du décret relatif au fichier Edvige puisqu'il a déjà été suspendu par le Gouvernement
Actualité
VENDREDI 3 OCTOBRE 2008
Au nom du principe de précaution un juge ordonne le démontage d'une antenne relai accusée de représenter un risque sanitaire
Actualité
MARDI 30 SEPTEMBRE 2008
La CNIL tire les conséquences du dispositif Signal-spam et lance une série de contrôles
Actualité
MARDI 23 SEPTEMBRE 2008
La CNIL va être à nouveau saisie à propos du fichier Edvige
Actualité
Ouverture d'une consultation publique sur la vie privée numérique des internautes français
Actualité
VENDREDI 11 JUILLET 2008
Mise à jour du système Télé@ctes entre les notaires et l'administration fiscale
Actualité
MARDI 1 JUILLET 2008
Edvige : un nouvel outil à disposition des services de renseignement et du Gouvernement
Actualité
JEUDI 22 MAI 2008
La CNIL sanctionne deux sociétés pour prospection commerciale non sollicitée et pour défaut de déclaration préalable
Actualité
MERCREDI 14 MAI 2008
Proposition de mesures pour lutter plus efficacement contre le spam indésirable sur téléphone mobile
Actualité
MERCREDI 23 AVRIL 2008
L'expérimentation du logiciel Ardoise est temporairement suspendue
Actualité
LUNDI 21 AVRIL 2008
Les propositions d'adaptation de la LCEN après évaluation de la loi et identification de ses carences
Actualité
JEUDI 10 AVRIL 2008
La CNIL plaide en faveur d'un contrôle indépendant de tous les systèmes de vidéosurveillance
Actualité
MARDI 1 AVRIL 2008
La CNIL autorise la création d'un fichier ayant pour objet la prévention des risques liés à l'activité de location des Vélib
Actualité
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