Actualité juridique

Navigation   La Semaine     Thèmes  Métiers

Internet

MERCREDI 24 DECEMBRE 2008
Nouveaux seuils à partir desquels les entreprises doivent télédéclarer leurs données sociales en 2009
Actualité
MARDI 23 DECEMBRE 2008
Simplification et dématérialisation des formalités pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole
Actualité
VENDREDI 21 NOVEMBRE 2008
Les personnes physiques qui se livrent régulièrement à des activités commerciales sur internet seront imposées
Actualité
Une association de défense des droits des consommateurs peut agir contre un FAI défaillant pour réparer le préjudice direct et indirect qui en découle
Commentaire de jurisprudence
MARDI 18 NOVEMBRE 2008
Les grandes orientations de l'AFNIC pour 2009 et 2010
Actualité
Bercy lance un site internet dédié au nouveau statut d'auto-entrepreneur
Actualité
Lancement du site européen dédié aux élus locaux
Actualité
JEUDI 13 NOVEMBRE 2008
Le juge français est compétent pour statuer lorsque le site litigieux étranger est accessible sur l'ensemble du territoire
Commentaire de jurisprudence
MERCREDI 12 NOVEMBRE 2008
Ouverture du site du médiateur du crédit pour les entreprises qui éprouvent de graves problèmes de trésorerie
Actualité
VENDREDI 7 NOVEMBRE 2008
La CNIL devrait développer des outils pédagogiques portant sur la protection de la vie des internautes
Actualité
LUNDI 3 NOVEMBRE 2008
Large consensus autour de l'adoption en première lecture par les sénateurs du projet de loi Création et Internet
Actualité
VENDREDI 31 OCTOBRE 2008
Les sénateurs adoptent en première lecture le projet de loi création et internet
Actualité
Création à titre expérimental d'un traitement automatisé dénommé pré-plainte en ligne
Actualité
MARDI 28 OCTOBRE 2008
Premières décisions de l'AFNIC dans le cadre de la procédure de résolution des litiges mise en place à l'intention des collectivités et des détenteurs de marques
Actualité
VENDREDI 24 OCTOBRE 2008
La Commission des affaires culturelles du Sénat enrichit le projet de loi Création et Internet
Actualité
<< Page 0 / 50 [ 751 publications ] >>

Technologies
Internet
Sécurité & protection
New-tech
<< Janv. 2009 >>
LMMJVSD
   1234
567891011
12131415161718
19202122232425
262728293031
Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.2 - Page générée le 09/01/2009 à 05h20 en 0.78182s