Actualité juridique

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Rupture du contrat

JEUDI 8 JANVIER 2009
Modalités d'application de la suppression de la mise à la retraite d'office
Article de veille
JEUDI 20 NOVEMBRE 2008
Un salarié qui dénigre, même en privé, son directeur s'expose à être licencié pour faute grave lorsque cela préjudicie gravement à l'entreprise
Commentaire de jurisprudence
VENDREDI 14 NOVEMBRE 2008
Commet une faute grave le salarié qui accepte en paiement de marchandises des bons d'achat non valides
Commentaire de jurisprudence
LUNDI 10 NOVEMBRE 2008
La contrepartie financière de la clause de non-concurrence n'est pas due en cas de décès du salarié
Commentaire de jurisprudence
JEUDI 30 OCTOBRE 2008
Les versements mensuels anticipés sur l'indemnité de clientèle future viennent en déduction du montant accordé lors de la rupture
Commentaire de jurisprudence
MERCREDI 29 OCTOBRE 2008
Le régime applicable aux anciens membres du CE ne s'applique pas lorsque les faits reprochés se sont prolongés au-delà de la durée de protection
Commentaire de jurisprudence
JEUDI 23 OCTOBRE 2008
La convocation du salarié à un entretien préalable en dehors du temps du travail ne constitue pas une irrégularité de procédure
Commentaire de jurisprudence
MERCREDI 22 OCTOBRE 2008
Le régime fiscal et social de l'indemnité de rupture conventionnelle du CDI
Article de veille
LUNDI 20 OCTOBRE 2008
Naissance du Pôle emploi au 1er janvier 2009
Actualité
JEUDI 16 OCTOBRE 2008
Une mise à pied à durée indéterminée a un caractère conservatoire
Commentaire de jurisprudence
LUNDI 6 OCTOBRE 2008
L'indemnité compensatrice de non-concurrence est due en cas de départ à la retraite du salarié si l'employeur ne notifie pas son intention de renoncer à cette clause
Commentaire de jurisprudence
VENDREDI 26 SEPTEMBRE 2008
Eléments qui caractérisent l'absence de liens de subordination entre un organisme de formation et un sous-traitant
Commentaire de jurisprudence
La rupture conventionnelle devrait pacifier bon nombre de ruptures du contrat de travail
Actualité
JEUDI 25 SEPTEMBRE 2008
La Cour de cassation définit les règles méthodologiques devant être suivies par le juge lorsqu'il est question de harcèlement dans l'entreprise
Commentaire de jurisprudence
MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2008
L'Assedic confirme que le salarié dont le CDI a été rompu conventionnellement peut bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi
Actualité
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