Actualité juridique

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Protection sociale

JEUDI 8 JANVIER 2009
Taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles
Actualité
Indemnités journalières et rentes servies au titre de l'assurance des non-salariés agricoles
Actualité
Adaptation du régime des retraites des régimes spéciaux
Actualité
Le taux de la cotisation AGS reste à 0,10% au 1er janvier 2009
Actualité
MERCREDI 7 JANVIER 2009
Dispositif d'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale en faveur de l'emploi dans les ZRR et les ZRU
Actualité
MARDI 6 JANVIER 2009
Calcul de l'assiette de l'aide versée par l'Etat aux employeurs de salariés en contrat d'avenir et en contrat d'accompagnement dans l'emploi
Actualité
LUNDI 5 JANVIER 2009
Nouveaux plafonds de certaines prestations familiales au 1er janvier 2009
Article de veille
MARDI 30 DECEMBRE 2008
Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Actualité
Cotisations 2009 pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics
Actualité
LUNDI 29 DECEMBRE 2008
Allongement du congé de maternité des assurées relevant à titre personnel du régime social des indépendants
Actualité
VENDREDI 26 DECEMBRE 2008
Le taux de cotisation au régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des artisans passe à 7,1% du revenu professionnel en 2009
Actualité
Publication du décret fixant le plafond de la sécurité sociale pour 2009
Actualité
MERCREDI 24 DECEMBRE 2008
Modalités de calcul et de versement de l'allocation différentielle
Actualité
Majoration des cotisations au titre des accidents du travail et maladies professionnelles pour 2009
Actualité
MARDI 23 DECEMBRE 2008
Cotisations invalidité-décès des professions libérales au titre de 2008
Actualité
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