Actualité juridique

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Droit médical

MERCREDI 7 JANVIER 2009
Tarification des certificats et avis médicaux établis dans le cadre des mesures judiciaires de protection juridique des majeurs
Actualité
MERCREDI 31 DECEMBRE 2008
Conditions dans lesquelles la suppression de la participation de l'assuré aux frais de soins est autorisée
Actualité
LUNDI 29 DECEMBRE 2008
Obligation de formation des personnes qui mettent en oeuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée et de perçage corporel
Actualité
VENDREDI 19 DECEMBRE 2008
Protection des droits des personnes en matière de santé en outre-mer
Actualité
LUNDI 15 DECEMBRE 2008
Les professionnels de la santé vont disposer d'une base de données en ligne sur les médicaments
Actualité
VENDREDI 12 DECEMBRE 2008
Précisions à propos des dossiers de demande d'autorisation de mise sur le marché
Actualité
MERCREDI 19 NOVEMBRE 2008
Participation de l'Unocam aux négociations conventionnelles
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MARDI 28 OCTOBRE 2008
L'Inpes et la Has signent un accord-cadre sur l'éducation thérapeutique et la prévention
Actualité
JEUDI 23 OCTOBRE 2008
Débat à l'Assemblée autour de l'intégration des médicaments dans la dotation soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Actualité
JEUDI 16 OCTOBRE 2008
Guide pratique sur les comportements à adopter en cas de pandémie de grippe aviaire
Actualité
LUNDI 13 OCTOBRE 2008
Information obligatoire des assurés en cas de dépassements d'honoraires
Actualité
VENDREDI 10 OCTOBRE 2008
Le régime des taxes perçues par l'Afssaps va être modifié
Actualité
MARDI 7 OCTOBRE 2008
Montant de la majoration de participation de l'assuré en cas de non-respect du parcours de soins coordonné
Actualité
VENDREDI 3 OCTOBRE 2008
Nouveaux pictogrammes d'avertissement des risques potentiels d'un médicament sur la capacité du patient à conduire
Article de veille
MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2008
Remise du rapport définissant les bases d'une réforme de la loi organisant les laboratoires d'analyses de biologie médicale
Actualité
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