Actualité juridique

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Transport

LUNDI 5 JANVIER 2009
Déclaration obligatoire des engins motorisés légers non autorisés à circuler sur la voie publique
Actualité
MARDI 30 DECEMBRE 2008
Montant de la redevance liée à l'acheminement du certificat d'immatriculation à vie du véhicule
Actualité
MARDI 16 DECEMBRE 2008
L'entrée en vigueur de la réforme du système d'immatriculation des véhicules est reportée au printemps
Actualité
VENDREDI 5 DECEMBRE 2008
Bruxelles fixe le niveau moyen d'émissions des voitures en CO2 par km à 95g en 2020
Actualité
JEUDI 4 DECEMBRE 2008
Trois heures de formation obligatoire pour la conduite des motocyclettes légères par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire
Actualité
VENDREDI 31 OCTOBRE 2008
Vers l'élaboration d'un plan communautaire de soutien à l'industrie automobile
Actualité
MERCREDI 29 OCTOBRE 2008
Le numéro du département figurera obligatoirement sur les nouvelles plaques d'immatriculation des véhicules
Actualité
JEUDI 23 OCTOBRE 2008
L'Union Européenne s'engage en faveur de la commercialisation à grande échelle de véhicules propres et économes en énergie
Actualité
MARDI 14 OCTOBRE 2008
Avis de la Cour de cassation sur l'information du contrevenant dans le cadre de la procédure de retrait de points du permis de conduire
Actualité
VENDREDI 10 OCTOBRE 2008
La délivrance du nouveau certificat d'immatriculation des véhicules est assujettis au paiement d'un droit de timbre
Actualité
2009 sera l'année d'un soutien sans précédant de l'Etat en faveur de la recherche et du développement des véhicules décarbonés
Article de veille
LUNDI 6 OCTOBRE 2008
Eco-emballage souhaite aider les ménages à faire correctement le tri sélectif
Actualité
Deux arrêtés apportent des précisions sur l'usage du gilet de haute visibilité et du triangle de présignalisation
Actualité
MERCREDI 1 OCTOBRE 2008
Légère revalorisation du tarif de dépannage des véhicules légers sur les autoroutes et routes express
Actualité
JEUDI 25 SEPTEMBRE 2008
Le gouvernement ne souhaite pas mettre en place des péages urbains... pour l'instant
Actualité
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