Actualité juridique

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Marchés publics

MARDI 6 JANVIER 2009
Mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics
Actualité
LUNDI 5 JANVIER 2009
Aménagement du statut et des règles de fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics
Actualité
MERCREDI 31 DECEMBRE 2008
Le juge ne sanctionne plus systématiquement les erreurs ou omissions dans la rédaction des avis de marché
Actualité
MARDI 23 DECEMBRE 2008
Mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics
Actualité
Augmentation du pourcentage des avances sur les marchés publics de l'Etat en 2009
Actualité
JEUDI 18 DECEMBRE 2008
Aménagement de diverses dispositions régissant les marchés soumis au Code des marchés publics
Article de veille
MARDI 16 DECEMBRE 2008
Mise à jour des listes des autorités contractantes et des organismes publics tenus de respecter les règles communautaires
Actualité
VENDREDI 5 DECEMBRE 2008
Incidence du plan de relance de l'économie sur les marchés publics
Article de veille
MERCREDI 8 OCTOBRE 2008
Les entreprises doivent davantage se familiariser avec la procédure de dématérialisation des marchés publics
Actualité
MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2008
Les maîtres d'ouvrages sont invités par Bercy à inclure une clause de révision du prix dans les marchés de travaux
Actualité
MARDI 2 SEPTEMBRE 2008
Détermination du lieu où doit être publié un appel d'offres
Actualité
LUNDI 25 AOUT 2008
Entrée en vigueur du nouveau vocabulaire commun pour les marchés publics le 15 septembre 2008
Actualité
VENDREDI 27 JUIN 2008
Restriction des conditions d'accès des entreprises en redressement judiciaire aux marchés publics
Actualité
MARDI 24 JUIN 2008
Réservation d'une part des marchés publics aux sociétés innovantes
Actualité
LUNDI 23 JUIN 2008
Adaptation à Mayotte de diverses dispositions du Codes des marchés publics et modification des délais de paiement
Actualité
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