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Droit européen

LUNDI 22 DECEMBRE 2008
La Slovaquie entre dans la zone euro le 1er janvier 2009
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LUNDI 15 DECEMBRE 2008
Entrée en vigueur de la Suisse dans l'espace Schengen
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MERCREDI 10 DECEMBRE 2008
Encourt une lourde amende forfaitaire l'Etat qui ne se conforme pas à un arrêt de la CJCE dans un bref délai
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MARDI 9 DECEMBRE 2008
Création d'un Conseil culturel de l'Union pour la Méditerranée
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MARDI 2 DECEMBRE 2008
Alignement de la législation de l'UE relative à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des produits chimiques
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LUNDI 1 DECEMBRE 2008
Nouvelles règles en matière d'importations en exonération de taxes et de droits de douane
Actualité
JEUDI 27 NOVEMBRE 2008
Le plan de relance pour la croissance et l'emploi, pour stimuler la demande et rétablir la confiance dans l'économie européenne
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MERCREDI 26 NOVEMBRE 2008
Transposition de la nouvelle directive déchets avant la fin 2010
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JEUDI 6 NOVEMBRE 2008
Consensus au niveau européen pour faciliter l'intégration des immigrés
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MERCREDI 5 NOVEMBRE 2008
Les eurodéputés approuvent la création d'une carte spéciale emploi pour attirer les migrants hautement qualifiés
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VENDREDI 31 OCTOBRE 2008
La Commission européenne autorise le plan français de refinancement des établissements de crédit
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MERCREDI 29 OCTOBRE 2008
Migration vers le SIS II et création d'une plateforme européenne de signalement des infractions relevées sur l'Internet
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JEUDI 23 OCTOBRE 2008
Accord sur la révision de la directive européenne Timeshare
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MERCREDI 22 OCTOBRE 2008
Le chef de l'Etat français brigue le siège de la Présidence de l'Union européenne au-delà de 2008
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Modalités de mise en oeuvre de l'immunité des députés européens pour les opinions et les votes exprimés dans leurs fonctions
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