Actualité juridique

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Droit administratif

LUNDI 5 JANVIER 2009
Publication du décret d'application de la loi Hérisson relative à la sécurité des manèges
Actualité
Sanctions en cas de manquement aux obligations en matière de transport aérien des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite
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MERCREDI 31 DECEMBRE 2008
Obligation déclarative des organismes collecteurs de la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction
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MARDI 30 DECEMBRE 2008
Le Conseil constitutionnel valide les principaux articles de la loi de Finances rectificative pour 2008
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Extension des zones couvertes par les aides à finalité régionale pour la période 2007-2013
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MERCREDI 17 DECEMBRE 2008
Le PLF pour 2009 favorise la politique d'urbanisme des communes
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LUNDI 15 DECEMBRE 2008
Augmentation en 2009 des tarifs du droit de timbre sur les passeports
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Reconduction en 2009 du montant de certaines dotations de fonctionnement allouées en 2008
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VENDREDI 12 DECEMBRE 2008
Inscription sur les listes électorales avant le 31 décembre pour tous ceux qui souhaitent voter en 2009
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Les administrations reçoivent des directives pour jouer un rôle exemplaire en matière de développement durable
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Modification des codes de l'éducation et de la recherche
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JEUDI 11 DECEMBRE 2008
Modèle de contrat d'accueil et d'intégration pour la famille lorsqu'un ou plusieurs enfants ont bénéficié de la procédure de regroupement familial
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MERCREDI 10 DECEMBRE 2008
L'Etat va être plus transparent vis à vis des textes d'interprétation d'une norme
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LUNDI 8 DECEMBRE 2008
Règles relatives à l'évaluation du niveau de connaissance de la langue française et des valeurs de la République
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VENDREDI 5 DECEMBRE 2008
La Charte pour la promotion de l'égalité dans la fonction publique
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