Actualité juridique

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Monde de la justice

MERCREDI 31 DECEMBRE 2008
Règles applicables à la formation professionnelle des commissaires aux comptes
Actualité
MERCREDI 24 DECEMBRE 2008
Réorganisation territoriale de la profession d'huissier et extension de leurs moyens d'action au 1er janvier 2009
Actualité
MARDI 9 DECEMBRE 2008
Naissance des bureaux des victimes auprès des JUDEVI
Actualité
VENDREDI 28 NOVEMBRE 2008
Annonces du ministère de la Justice en faveur des magistrats et fonctionnaires
Actualité
LUNDI 24 NOVEMBRE 2008
Publication des décrets modifiant le Code de la Légion d'honneur, de la médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Actualité
VENDREDI 21 NOVEMBRE 2008
Vers la modification des conditions pour être éligibles à la légion d'honneur et à l'ordre national du mérite
Actualité
MARDI 18 NOVEMBRE 2008
Publication de la loi relative au statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires
Actualité
VENDREDI 14 NOVEMBRE 2008
Proposition de refonte du dispositif d'aide juridictionnelle
Actualité
LUNDI 10 NOVEMBRE 2008
Adoption de la proposition de loi relative au statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires
Actualité
LUNDI 3 NOVEMBRE 2008
Déblocage de 5 millions d'euros pour aider les avocats à faire face à la réforme de la carte judiciaire
Actualité
MARDI 28 OCTOBRE 2008
La Cour de cassation confirme que l'offre d'actions collectives proposée par internet par des avocats constitue un acte de démarchage juridique illicite
Commentaire de jurisprudence
Le notaire doit veiller à l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en place des sûretés qui garantissent l'exécution de l'acte authentique
Commentaire de jurisprudence
LUNDI 27 OCTOBRE 2008
La fusion entre la profession d'avocat et d'avoué pourrait être effective début 2010
Actualité
MARDI 14 OCTOBRE 2008
La date d'entrée en vigueur du nouveau plan comptable applicable aux huissiers de justice est reportée au-delà de 2009
Actualité
VENDREDI 26 SEPTEMBRE 2008
Le CNB adopte le rapport finalisant l'unification des professions d'avocat et de conseil en propriété industrielle
Actualité
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