Actualité juridique

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Fiscalité

MERCREDI 31 DECEMBRE 2008
Publication et contenu de la loi de Finances rectificative pour 2008
Article de veille
MARDI 30 DECEMBRE 2008
Publication et contenu de la loi de Finances pour 2009
Article de veille
MERCREDI 17 DECEMBRE 2008
Nouvelle revalorisation des valeurs locatives cadastrales en 2009
Actualité
VENDREDI 12 DECEMBRE 2008
Définitions et critères des biens de collections admis au taux réduit de TVA
Actualité
JEUDI 11 DECEMBRE 2008
Le point sur les seuils applicables à la franchise de base de TVA et au régime simplifié d'imposition en 2009
Article de veille
MARDI 9 DECEMBRE 2008
Adoption du régime de déductibilité de certaines charges des bénéfices imposables
Actualité
MARDI 2 DECEMBRE 2008
Nouveau plan d'action européen pour améliorer la lutte contre la fraude à la TVA
Actualité
VENDREDI 28 NOVEMBRE 2008
Règles de TVA applicables aux opérations sur les déchets neufs d'industrie et les matières de récupération
Actualité
MARDI 25 NOVEMBRE 2008
Aménagement du droit de visite et de saisie
Actualité
Proposition d'amélioration du dispositif de lutte contre l'évasion fiscale vers les paradis fiscaux
Actualité
Vers l'extension de la présomption de revenus à l'ensemble des transferts de capitaux non déclarés
Actualité
VENDREDI 21 NOVEMBRE 2008
Projet d'extension du régime d'approbation implicite pour la définition catégorielle des revenus professionnels
Actualité
Refonte de la procédure de répression des abus de droit dans le cadre de la lutte contre la fraude
Actualité
Le PLFR pour 2008 devrait renforcer la sécurité juridique des contribuables
Actualité
MERCREDI 19 NOVEMBRE 2008
Présentation du projet de loi de Finances rectificative pour 2008
Article de veille
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