Actualité juridique

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Fiscalité des professionnels

MERCREDI 7 JANVIER 2009
Le régime d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties applicable dans les ZFU
Actualité
MARDI 6 JANVIER 2009
Le prélèvement exceptionnel sur la provision pour hausse des prix constituée par les entreprises pétrolières
Article de veille
LUNDI 5 JANVIER 2009
Commentaires de l'administration fiscale sur le régime d'exonérations temporaires des établissements situés en ZFU
Actualité
MERCREDI 31 DECEMBRE 2008
Détermination de la catégorie d'imposition dont les diagnostiqueurs immobiliers relèvent
Actualité
LUNDI 29 DECEMBRE 2008
Modalités d'application du crédit d'impôt en faveur des entreprises industrielles et commerciales ou agricoles effectuant des dépenses de recherche
Actualité
Précisions à propos de la cession d'actions ou de parts conférant à leurs possesseurs le droit à la jouissance d'immeubles ou de fractions d'immeubles
Actualité
VENDREDI 26 DECEMBRE 2008
Dispositif déduction des loyers des immeubles conservés dans le patrimoine privé et utilisés pour l'exercice de la profession
Actualité
Aménagement du régime fiscal applicable aux titres de certaines sociétés à prépondérance immobilière
Actualité
MARDI 23 DECEMBRE 2008
Commentaires de l'administration fiscale à propos du régime fiscal des groupes de sociétés
Actualité
VENDREDI 19 DECEMBRE 2008
Obligation déclarative en cas de rachat d'un contrat de capitalisation entre des entreprises passibles de l'IS
Actualité
Modalités de comptabilisation des régularisations des droits à déduction de la TVA concernant les biens immobilisés
Actualité
Encadrement en cas de vérification de comptabilité du délai de réponse de l'administration aux observations du contribuable
Actualité
JEUDI 18 DECEMBRE 2008
Procédure de remboursement mensuel du crédit de taxe déductible non imputable
Actualité
Précisions à propos du taux de TVA applicable aux prestations de fauchage et de débroussaillage sur le domaine public
Actualité
MERCREDI 17 DECEMBRE 2008
Les centres techniques industriels vont être exonérés de taxe sur les salaires
Actualité
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