Actualité juridique

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Fiscalité des particuliers

JEUDI 8 JANVIER 2009
Incidences fiscales de la remise gratuite de matériel informatique aux salariés
Article de veille
MERCREDI 7 JANVIER 2009
Précisions à propos de la réduction d'IR accordée au titre des dépenses en faveur de monuments historiques
Actualité
MARDI 6 JANVIER 2009
Précisions à propos de l'option pour le versement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu
Actualité
Précisions à propos des revenus accessoires provenant des activités d'électricité d'origine photovoltaïque ou éolienne
Actualité
LUNDI 5 JANVIER 2009
Conditions de mise en oeuvre et effets de la procédure de flagrance fiscale
Actualité
MARDI 30 DECEMBRE 2008
Retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères versés en 2009
Actualité
VENDREDI 26 DECEMBRE 2008
Précisions à propos de la réduction d'impôt sur le revenu accordée au titre des emprunts contractés pour la reprise d'une entreprise
Article de veille
Les sommes ou rentes allouées par un assureur à titre de réparation de dommages corporels sont exonérées d'ISF
Actualité
MERCREDI 17 DECEMBRE 2008
Non-prise en compte du droit à restitution des impôts directs par application du bouclier fiscal dans l'assiette de l'ISF
Actualité
MARDI 16 DECEMBRE 2008
Rénovation du crédit d'impôt sur le revenu en faveur des économies d'énergie et du développement durable
Article de veille
Eligibilité des dons aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification à la réduction d'ISF
Actualité
Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier sera réservé aux seuls logements présentant une qualité environnementale
Article de veille
Majoration du plafond du crédit d'impôt accordé au titre de l'emploi d'un salarié à domicile
Article de veille
LUNDI 15 DECEMBRE 2008
Pérennisation du régime des contrats d'assurance complémentaire santé
Actualité
JEUDI 11 DECEMBRE 2008
Le dispositif du malus écologique sur les voitures neuves va tenir compte de la composition de la famille
Actualité
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