Actualité juridique

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Immobilier

MARDI 30 DECEMBRE 2008
Conditions d'octroi des avances remboursables sans intérêts pour l'acquisition ou la construction d'un logement
Article de veille
LUNDI 29 DECEMBRE 2008
Les dépenses d'encadrement liées à l'emploi d'un gardien sont exigibles au titre des charges récupérables
Article de veille
MERCREDI 24 DECEMBRE 2008
Contenu de l'acte devant être adressé à l'acquéreur d'un bien immobilier à usage d'habitation et permettant l'exercice du droit à rétractation
Article de veille
Extension du dispositif de la maison à 15 euros par jour aux appartements
Actualité
MARDI 23 DECEMBRE 2008
Prolongement du délai de validité des permis de construire, d'aménager ou de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration préalable
Actualité
LUNDI 22 DECEMBRE 2008
Incidences du doublement du prêt à taux zéro en 2009 pour l'achat d'un logement neuf
Article de veille
VENDREDI 19 DECEMBRE 2008
Le plafond de ressources pour majoration de rentes viagères est fixé à 31.770 euros pour un ménage
Actualité
Majoration de certaines rentes viagères servies en 2009
Actualité
JEUDI 18 DECEMBRE 2008
Vers le renforcement des outils mis à disposition de l'intermédiation locative
Actualité
MARDI 16 DECEMBRE 2008
Le bénéfice des avantages Robien et Borloo va être conditionné au respect de normes thermiques et de performance énergétique
Actualité
MERCREDI 10 DECEMBRE 2008
Le Parlement approuve l'éco-prêt à taux zéro plafonné à 30.000 euros pour les travaux de rénovation énergétiques des logements anciens
Actualité
VENDREDI 5 DECEMBRE 2008
Assouplissement temporaire des règles d'urbanisme
Actualité
LUNDI 1 DECEMBRE 2008
Nouvelles normes de prévention des intoxications par le monoxyde de carbone en 2009
Article de veille
Lancement d'un éco-prêt à taux zéro en faveur des économies d'énergies dans les logements
Actualité
VENDREDI 28 NOVEMBRE 2008
Ouverture du recours contentieux dans le cadre du droit au logement opposable à compter du 1er décembre 2008
Actualité
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