Actualité juridique

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Consommation

MERCREDI 7 JANVIER 2009
Lancement d'un plan d'action pour lutter plus efficacement contre les escroqueries
Actualité
MARDI 6 JANVIER 2009
Prochaine publication de mesures spécifiques concernant les matériaux et les objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
Actualité
MERCREDI 10 DECEMBRE 2008
La France interdit l'importation de sièges et de chaussures contenant du diméthyle fumarate
Actualité
LUNDI 8 DECEMBRE 2008
Nouvelles normes concernant les objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
Actualité
VENDREDI 5 DECEMBRE 2008
Vers l'amélioration des droits des passagers des bateaux et autobus
Actualité
MERCREDI 26 NOVEMBRE 2008
Luc Chatel obtient des engagements de la Camif en faveur des clients non livrés
Actualité
LUNDI 24 NOVEMBRE 2008
Eléments d'informations devant être fournis aux consommateurs sur les caractéristiques des campings
Article de veille
LUNDI 17 NOVEMBRE 2008
Position de la Commission des clauses abusives sur des contrats de transports terrestres collectifs de voyageurs
Article de veille
MERCREDI 12 NOVEMBRE 2008
Les normes de commercialisation applicables à 26 types de fruits et légumes sont abrogées à compter du 1er juillet 2009
Actualité
Actualisation de la liste des ingrédients allergènes majeurs devant figurer sur l'étiquetage des denrées alimentaires
Article de veille
MERCREDI 5 NOVEMBRE 2008
Vers la ratification des ordonnances relatives à la conformité des denrées avec la législation alimentaire et à la sécurité générale des produits
Actualité
JEUDI 23 OCTOBRE 2008
Luc Chatel met en place un service dédié à la lutte contre l'envoi de SMS frauduleux
Actualité
MERCREDI 15 OCTOBRE 2008
Mesures transitoires européennes concernant la valorisation des produits alimentaires issus de l'AB
Actualité
MARDI 14 OCTOBRE 2008
Bruxelles devrait abaisser encore le volume sonore des baladeurs et autres appareils du même type
Actualité
LUNDI 13 OCTOBRE 2008
La France se conforme à la directive européenne déréglementant la taille des emballages
Actualité
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