Actualité juridique

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Commercial & sociétés

MERCREDI 7 JANVIER 2009
Le montant des honoraires des commissaires aux comptes doit figurer au compte de résultat de l'exercice
Actualité
Le commissaire aux comptes veille au respect des délais de paiement des fournisseurs et clients
Actualité
MARDI 6 JANVIER 2009
Soutien du FISAC aux opérations destinées à l'aménagement commercial
Article de veille
LUNDI 5 JANVIER 2009
Détermination du seuil maximal des contrats passés par des personnes publiques ou privées à l'occasion de la réalisation d'un projet autorisé
Actualité
Revalorisation du tarif des courses de taxi à compter du 1er janvier 2009
Article de veille
MERCREDI 31 DECEMBRE 2008
Publication au JO des nouveaux statuts-types des sociétés à responsabilité limitée
Article de veille
Aménagement de la réglementation des jeux dans les casinos
Actualité
Accomplit une activité par essence commerciale l'architecte qui effectue des prestations de services moyennant paiement d'honoraires
Commentaire de jurisprudence
MARDI 30 DECEMBRE 2008
Contrôle de l'aptitude d'un ressortissant étranger à exercer une profession artisanale
Actualité
LUNDI 29 DECEMBRE 2008
Simplification des obligations comptables des entreprises soumises au régime micro-BIC
Actualité
VENDREDI 26 DECEMBRE 2008
La certification des services et des produits autres qu'agricoles, forestiers, alimentaires ou de la mer
Article de veille
Assouplissement de certaines dispositions applicables à la diffusion des messages publicitaires, au parrainage et au télé-achat
Actualité
MERCREDI 24 DECEMBRE 2008
Les missions économiques étrangères d'UBIFrance seront opérationnelles en 2009
Actualité
MARDI 23 DECEMBRE 2008
Critères permettant de déterminer la catégorie d'appartenance d'une entreprise pour les besoins de l'analyse statistique et économique
Article de veille
LUNDI 22 DECEMBRE 2008
Publication des décrets d'application de la LME concernant les modalités d'option pour le dispositif d'auto-entrepreneur
Article de veille
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