Actualité juridique

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Banque & assurance

LUNDI 5 JANVIER 2009
Assurance collective des projets de constructions à usage autre que l'habitation
Actualité
MERCREDI 24 DECEMBRE 2008
En 2009 le plafond du LEP est fixé à 754 euros d'imposition
Actualité
JEUDI 18 DECEMBRE 2008
Actualisation de la liste des pays dont les ressortissants peuvent ouvrir un compte épargne codéveloppement
Actualité
VENDREDI 5 DECEMBRE 2008
Les règles de fonctionnement du Livret A
Actualité
JEUDI 4 DECEMBRE 2008
Taux de la contribution 2009 au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Actualité
MARDI 2 DECEMBRE 2008
Les changements de compte bancaire en Europe devraient être facilités et moins coûteux
Actualité
VENDREDI 28 NOVEMBRE 2008
L'Etat va se substituer aux assureurs-crédits lorsque la prise en charge n'atteint pas les 100%
Actualité
MERCREDI 26 NOVEMBRE 2008
Vers une plus grande concurrence entre les offres d'assurance de prêt immobilier
Actualité
LUNDI 10 NOVEMBRE 2008
La ministre de l'Economie s'engage à mettre en place un baromètre mensuel du crédit
Actualité
MERCREDI 5 NOVEMBRE 2008
La banque doit s'assurer que les ordres de transactions en bourse passés par ses clients via internet sont réalisées avec une couverture suffisante
Commentaire de jurisprudence
LUNDI 27 OCTOBRE 2008
Publication du rapport d'évaluation de l'application de la convention AERAS
Actualité
MERCREDI 15 OCTOBRE 2008
Vers l'abaissement des frais liés aux paiements transfrontaliers par prélèvement automatique
Actualité
LUNDI 6 OCTOBRE 2008
Le contenu des offres de prêts immobiliers doit désormais satisfaire à la loi Chatel de janvier 2008
Actualité
La France adopte un plan de soutien au financement des entreprises
Actualité
VENDREDI 3 OCTOBRE 2008
Un sinistre est couvert en priorité par le contrat d'assurance en vigueur au moment de la première réclamation et non au jour de la survenance du fait générateur
Commentaire de jurisprudence
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