Préparation de la réforme de l'hospitalisation psychiatrique
Actualité publiée le mercredi 3 décembre 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Procédure.
Résumé : Alors que le plan psychiatrie et santé mentale lancé en 2005 s'achève à la fin du mois, le Président de la République, Nicolas Sarkozy souhaite profondément réformer la procédure et l'encadrement de l'hospitalisation d'office. Il propose aussi de sécuriser (...)  
Actualité juridique du mercredi 3 décembre 2008
|
Procédure : actualités précédentes  La procédure pénale pourrait être à l'avenir plus respectueuse des droits et la dignité des personnes Reconnaissance mutuelle des décisions concernant le contrôle judiciaire comme alternative de détention provisoire Signature d'un accord Franco-Belge prévoyant l'exequatur des décisions de justice rendues en matière de recouvrement de cotisations |
> 137.300 membres en janvier 2009 !
Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
RSS
Aide & Contact