Le chef d'une petite entreprise pourra désormais bénéficier de la participation
Actualité publiée le mardi 2 décembre 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droits Collectifs.
Résumé : L'article 11 du projet de loi en faveur des revenus du travail autorise le chef d'entreprise à bénéficier de la participation, ce qui devrait inciter au développement de ce dispositif dans les TPE et PME. Tout d'abord, le texte modifie l'article L3323-6 du Code du (...)  
Actualité juridique du mardi 2 décembre 2008
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Droits Collectifs : actualités précédentes  Nouvelles modalités d'utilisation des sommes versées au titre de la participation Modification du seuil d'effectifs en deçà duquel le chef d'entreprise peut bénéficier d'un accord d'intéressement et d'un plan d'épargne salariale L'utilisation par les représentants du personnel des heures de délégation ne doit entraîner aucune perte de salaire |
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