Nouveau plan d'action européen pour améliorer la lutte contre la fraude à la TVA
Actualité publiée le mardi 2 décembre 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Fiscalité.
Résumé : Une nouvelle fois, Bruxelles s'attaque aux fraudeurs de la TVA en renforçant l'échange d'informations entre les Etats membres et en améliorant les outils dont les administrations fiscales disposent pour lutter contre la fraude à la TVA à différents stades du (...)  
Actualité juridique du mardi 2 décembre 2008
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Fiscalité : actualités précédentes  Règles de TVA applicables aux opérations sur les déchets neufs d'industrie et les matières de récupération Vers l'extension de la présomption de revenus à l'ensemble des transferts de capitaux non déclarés Proposition d'amélioration du dispositif de lutte contre l'évasion fiscale vers les paradis fiscaux |
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