Nouvelles normes de prévention des intoxications par le monoxyde de carbone en 2009
Article de veille publié le lundi 1 décembre 2008.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Immobilier.
Résumé : Les projets de construction ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable déposée à compter du 1er janvier 2009 devront satisfaire aux nouvelles dispositions des articles R131-31 à R131-33 du Code de la construction et de (...)  
Actualité juridique du lundi 1 décembre 2008
|
Immobilier : article de veilles précédentes  Lancement d'un éco-prêt à taux zéro en faveur des économies d'énergies dans les logements Ouverture du recours contentieux dans le cadre du droit au logement opposable à compter du 1er décembre 2008 Nouveaux critères susceptibles de caractériser l'abandon du domicile ouvrant droit à la reprise du bail au profit des enfants |
> 137.300 membres en janvier 2009 !
Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
RSS
Aide & Contact