Un salarié qui dénigre, même en privé, son directeur s'expose à être licencié pour faute grave lorsque cela préjudicie gravement à l'entreprise
Commentaire de jurisprudence publiée le jeudi 20 novembre 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Rupture du Contrat.
Résumé : Où commence et finit la liberté d'expression au travail ? Telle a été la question posée à la Cour de cassation le 28 octobre dernier, lorsqu'elle a été saisie d'un recours formé par un salarié, licencié pour faute grave pour avoir tenu des propos dénigrants à (...)
Actualité juridique du jeudi 20 novembre 2008
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Rupture du Contrat : actualités précédentes Commet une faute grave le salarié qui accepte en paiement de marchandises des bons d'achat non valides La contrepartie financière de la clause de non-concurrence n'est pas due en cas de décès du salarié Les versements mensuels anticipés sur l'indemnité de clientèle future viennent en déduction du montant accordé lors de la rupture |
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