Le ministère du Travail publie une circulaire sur la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Résumé :
La loi (n°2008-789) du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, a modifié dans un premier temps les règles de représentativité des représentants salariés et donné plus de poids aux accords négociés en entreprise ou au (...)

Actualité juridique du jeudi 20 novembre 2008