Présentation du projet de loi de Finances rectificative pour 2008
Article de veille publié le mercredi 19 novembre 2008.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Fiscalité.
Résumé : Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi de Finances rectificative pour 2008, présenté par Eric Woerth, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Il fixe à -51,4 milliards d'euros le solde budgétaire associé à ce collectif, ce (...)  
Actualité juridique du mercredi 19 novembre 2008
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Fiscalité : article de veilles précédentes  Les députés adoptent en première lecture un dispositif de plafonnement global des niches fiscales Conditions dans lesquelles les actifs immobiliers militaires abandonnés par l'Etat pourront être mis à la disposition des communes Paiement de la taxe sur les logements vacants et de la taxe d'habitation sur les logements vacants avant le 15 décembre 2008 |
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