Nouveaux imprimés pour les élections des délégués du personnel et des représentants du personnel au CE
Actualité publiée le mercredi 19 novembre 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droits Collectifs.
Résumé : Toutes les entreprises de 11 salariés et plus sont dans l'obligation d'organiser périodiquement des élections des représentants du personnel et d'établir pour chaque élection un PV d'élection suivant le modèle des Cerfa. Trois nouveaux formulaires de procès verbaux (...)  
Actualité juridique du mercredi 19 novembre 2008
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Droits Collectifs : actualités précédentes  Les électeurs inscrits sur les listes électorales à Paris peuvent voter aux élections prud'homale par Internet Critères permettant aux salariés mis à disposition de participer aux élections professionnelles dans l'entreprise utilisatrice Composition et règles de fonctionnement du haut Conseil du dialogue social |
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