Les députés adoptent en première lecture un dispositif de plafonnement global des niches fiscales
Article de veille publié le mardi 18 novembre 2008.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Fiscalité.
Résumé : Dans le cadre de la lutte contre les "niches fiscales", c'est-à-dire des dispositifs fiscaux dépourvus de plafond permettant à un contribuable de déduire de son revenu imposable tellement de dépenses qu'il finit par ne plus être imposable, le ministère de (...)  
Actualité juridique du mardi 18 novembre 2008
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Fiscalité : article de veilles précédentes  Conditions dans lesquelles les actifs immobiliers militaires abandonnés par l'Etat pourront être mis à la disposition des communes Paiement de la taxe sur les logements vacants et de la taxe d'habitation sur les logements vacants avant le 15 décembre 2008 Préparation d'un paquet de mesures fiscales dans le cadre du projet de loi de Finances rectificative pour 2008 |
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