Un rapport tire la sonnette d'alarme concernant le fonctionnement du FIVA
Actualité publiée le mardi 18 novembre 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Protection Sociale.
Résumé : Avec pas moins de 24.000 demandes d'indemnisation en attente d'instruction au 1er juillet 2008, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) dont la mission consiste à assurer une indemnisation intégrale et rapide des victimes de l'amiante et de leurs (...)  
Actualité juridique du mardi 18 novembre 2008
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Protection Sociale : actualités précédentes  Le Sénat propose de développer le dispositif d'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé Conditions liées à l'octroi de l'aide en faveur des personnes exerçant une activité économique réduite à fin d'insertion Recouvrement au titre de l'année 2007 des cotisations dues par les travailleurs indépendants ayant exercé l'option |
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