Position de la Commission des clauses abusives sur des contrats de transports terrestres collectifs de voyageurs
Article de veille publié le lundi 17 novembre 2008.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Consommation.
Résumé : La Commission des clauses abusives a rendu, le 14 novembre 2008, une recommandation (n°08-03) à propos des contrats de transports terrestres collectifs de voyageurs, en complément de sa recommandation (n°84-02). Après avoir examiné le contenu des nouveaux modèles de (...)  
Actualité juridique du lundi 17 novembre 2008
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Consommation : article de veilles précédentes  Actualisation de la liste des ingrédients allergènes majeurs devant figurer sur l'étiquetage des denrées alimentaires Les normes de commercialisation applicables à 26 types de fruits et légumes sont abrogées à compter du 1er juillet 2009 Vers la ratification des ordonnances relatives à la conformité des denrées avec la législation alimentaire et à la sécurité générale des produits |
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