Le Sénat propose de développer le dispositif d'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
Actualité publiée le vendredi 14 novembre 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Protection Sociale.
Résumé : L'article 12 bis du projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2009, adopté par les Sénateurs, propose de développer le dispositif d'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, afin de compenser les conséquences de l'élévation de la contribution (...)  
Actualité juridique du vendredi 14 novembre 2008
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Protection Sociale : actualités précédentes  Conditions liées à l'octroi de l'aide en faveur des personnes exerçant une activité économique réduite à fin d'insertion Recouvrement au titre de l'année 2007 des cotisations dues par les travailleurs indépendants ayant exercé l'option Fin de l'allocation de préretraite pour les agriculteurs en difficulté au 15 novembre 2008 |
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