Conditions liées à l'octroi de l'aide en faveur des personnes exerçant une activité économique réduite à fin d'insertion
Article de veille publié le vendredi 14 novembre 2008.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Protection Sociale.
Résumé : L'article 20 de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2008, a créé à titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 2010, un dispositif permettant aux personnes exerçant une "activité économique réduite à fin d'insertion" d'être temporairement rattachées (...)  
Actualité juridique du vendredi 14 novembre 2008
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