Composition et règles de fonctionnement du haut Conseil du dialogue social
Actualité publiée le vendredi 14 novembre 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droits Collectifs.
Résumé : Le décret (n°2008-1163) du 13 novembre 2008 pris pour application de la loi du 20 août 2008 en faveur de la démocratie sociale et de la durée du travail, vient de déterminer la composition et les règles de fonctionnement du haut Conseil du dialogue social. En effet, la (...)  
Actualité juridique du vendredi 14 novembre 2008
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