Les règles applicables par défaut en cas de répartition de l'horaire sur une période de quatre semaines au plus
Article de veille publié le mercredi 5 novembre 2008.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Droit du Travail.
Résumé : Un décret (n°2008-1132) du 4 novembre 2008 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires et à l'aménagement du temps de travail et portant diverses mesures relatives au temps de travail, pris pour application de la loi (n°2008-789) du 20 août 2008 portant (...)  
Actualité juridique du mercredi 5 novembre 2008
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