Publication d'une circulaire sur la réforme du régime de taxation des dispositifs publicitaires et enseignes extérieures
Actualité publiée le jeudi 2 octobre 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Fiscalité.
Résumé : L'article 171 de la loi (n°2008-776) de modernisation de l'économie (LME) a largement aménagé le régime des taxes locales sur la publicité (actualité du 06/08/08). A compter de 2009, les trois taxes locales sur la publicité (taxe sur la publicité frappant les (...)  
Actualité juridique du jeudi 2 octobre 2008
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Fiscalité : actualités précédentes  Précisions à propos du recours devant la Commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires Suppression progressive de la fiscalité privilégiée dont bénéficient les biocarburants Adoption en Conseil des ministres du projet de loi de Finances pour 2009 |
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