Les fractions de dividendes distribuées aux gérants majoritaires vont être requalifiées en revenu d'activité
Actualité publiée le jeudi 2 octobre 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Fiscalité des professionnels.
Résumé : Tenant compte de récents rapports visant à améliorer la sécurité juridique des cotisants en matière de cotisations et contributions sociales, dont celui d'Olivier Fouquet (actualité du 23/07/08), le projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2009 (...)  
Actualité juridique du jeudi 2 octobre 2008
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Fiscalité des professionnels : actualités précédentes  Le projet de loi de Finances pour 2009 aménage la taxe générale sur les activités polluantes Relèvement des taux de la redevance pour pollutions diffuses pour les substances les plus toxiques Près de 210.000 entreprises seront dispensées du paiement de l'IFA en 2009 |
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