L'intéressement, la participation, l'épargne salariale et la retraite supplémentaire sont frappés par le forfait social
Actualité publiée le mercredi 1 octobre 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droits Collectifs.
Résumé : Tenant compte des conclusions de divers rapports, notamment celui de la mission d'information commune sur les exonérations de cotisations sociales rédigé à l'initiative conjointe de la Commission des finances et de la Commission des affaires sociales de l'Assemblée (...)  
Actualité juridique du mercredi 1 octobre 2008
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Droits Collectifs : actualités précédentes  Mode de financement et d'application du congé pour activité désintéressée Le salarié qui bénéficie à sa demande d'une dispense de préavis n'est éligible aux indemnités Assedic qu'à l'issue de la période normale de préavis Nette amélioration des conditions de travail ces dernières années |
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