Le projet de loi de Finances pour 2009 aménage la taxe générale sur les activités polluantes
Article de veille publié le mercredi 1 octobre 2008.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Fiscalité des professionnels.
Résumé : La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) portant sur les déchets ménagers, ou sur les matériaux d'extraction, ou à raison de l'émission de substances polluantes dans l'atmosphère, va subir plusieurs modifications dans le but de réduire la production de (...)  
Actualité juridique du mercredi 1 octobre 2008
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Fiscalité des professionnels : article de veilles précédentes  Relèvement des taux de la redevance pour pollutions diffuses pour les substances les plus toxiques Près de 210.000 entreprises seront dispensées du paiement de l'IFA en 2009 Instauration d'une taxe kilométrique sur les poids lourds et abaissement de la taxe à l'essieu |
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