Plafonnement de l'avantage fiscal accordé au titre des investissements en outre-mer
Actualité publiée le mercredi 1 octobre 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Immobilier.
Résumé : Le projet de loi de Finances pour 2009, qui a fait de la lutte contre les niches fiscales une priorité depuis l'établissement d'un rapport d'évaluation en mai dernier (actualité du 07/05/08), plafonne les réductions d'impôt accordées au titre des investissements (...)
Actualité juridique du mercredi 1 octobre 2008
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