Les traités Internet vont s'appliquer à Hong-Kong à compter du 1er octobre 2008
Actualité publiée le mardi 30 septembre 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Propriété Intellectuelle & Industrielle.
Résumé : Contre toute attente, les traités dits Internet entrés en vigueur en 2002, qui permettent d'adapter le système international du droit d'auteur et des droits connexes aux enjeux de l'ère du numérique, vont s'appliquer à Hong-Kong à compter du 1er octobre prochain. (...)  
Actualité juridique du mardi 30 septembre 2008
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