Suppression progressive de la fiscalité privilégiée dont bénéficient les biocarburants

Résumé :
Le ministère de l'Economie souhaite qu'à compter de 2012, les biocarburants ne bénéficient plus d'une fiscalité privilégiée. Le dispositif dégressif proposé à compter de 2009 devrait procurer un gain de 401 millions d'euros à l'Etat dès l'année prochaine. Le (...)

Actualité juridique du mardi 30 septembre 2008